Normes ERP : Faisons le point !
Lorsqu’on souhaite ouvrir un Établissement Recevant du Public (ERP) en France, le respect des normes de sécurité incendie est une étape incontournable. Ces réglementations sont prévues pour protéger les usagers et assurer la conformité des lieux. Si certains points concernent la structure du bâtiment (escaliers, issues de secours, électricité…), il existe également des exigences spécifiques liées au mobilier. Cet article propose de faire le point sur la réglementation ERP en matière d’ameublement, et plus particulièrement sur les banquettes et assises.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Selon la définition du service public, « les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. »
Concrètement, un restaurant, un hôtel, une salle de spectacle, une école, une bibliothèque ou encore un centre commercial sont des ERP. Ils sont classés selon la nature de l’activité (type d’exploitation) et selon le nombre de personnes accueillies (catégorie). Ces deux critères déterminent les obligations réglementaires à respecter.
Le mobilier face aux normes incendie
L’arrêté du 25 juin 1980, modifié à plusieurs reprises, fixe les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Concernant le mobilier, ce sont les articles AM (pour Ameublement) qui définissent les exigences applicables.
Chaque type de mobilier est identifié par une référence précise.
Par exemple :
- AM18 concerne les sièges en rangées et les banquettes, un mobilier particulièrement répandu dans la restauration et les espaces collectifs.
- D’autres articles précisent les règles applicables aux lits, aux meubles de rangement ou encore aux sièges individuels.
En parallèle, les matériaux qui composent le mobilier (bois, mousses, textiles, cuirs, etc.) sont eux aussi classés selon leur réaction au feu.
Les classements au feu : du M0 au M4
En France, la réglementation utilise le classement M pour caractériser la réaction au feu des matériaux :
- M0 : incombustible
- M1 : non inflammable
- M2 : difficilement inflammable
- M3 : moyennement inflammable
- M4 : facilement inflammable
Dans le cadre d’un ERP, le mobilier tapissé (banquettes, fauteuils, poufs) doit généralement répondre à des exigences M1 ou M2, afin de limiter la propagation d’un éventuel incendie. Ces normes concernent aussi bien les tissus que les mousses utilisées dans la confection.
Comment se déroulent les tests ?
Pour garantir cette conformité, le mobilier doit subir des tests réglementaires réalisés par des laboratoires agréés, comme le FCBA (Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement).
Les tests consistent à soumettre les matériaux à une source de chaleur ou de flamme normalisée, afin d’observer :
- le temps d’inflammation,
- la vitesse de propagation de la flamme,
- la quantité de fumée produite.
Ces essais permettent de classer le matériau dans la bonne catégorie M. Par exemple, pour une banquette, ce sont à la fois la mousse de garnissage et le tissu de revêtement qui sont testés. Si l’un des deux éléments échoue, le produit final ne peut pas être validé.
Il est important de souligner que ces tests sont obligatoires pour certains mobiliers, et qu’ils représentent un coût à prévoir par l’exploitant ou le fournisseur.
Fixation et implantation du mobilier
Au-delà des matériaux, la réglementation ERP impose également certaines règles d’installation. Ainsi, une partie du mobilier (notamment les banquettes fixes) doit être solidairement fixé au sol, tout en veillant à ne pas gêner les cheminements d’évacuation. L’objectif est de faciliter la circulation des personnes en cas d’urgence et d’éviter que le mobilier ne constitue un obstacle supplémentaire.
En revanche, le mobilier courant – comme les chaises ou les tables mobiles – n’est pas soumis à ces exigences spécifiques.
SOCA SELLIERS, un accompagnement sur-mesure
Chez SOCA SELLIERS, nous savons combien ces normes peuvent paraître complexes pour les exploitants. C’est pourquoi nous accompagnons nos clients dans leurs projets, en les conseillant sur le choix des tissus, des mousses et des solutions adaptées pour être en conformité avec la réglementation ERP.
Nous travaillons avec des matériaux testés et certifiés, et nous guidons nos clients dans leurs démarches pour les tests AM18 auprès du FCBA. Cette exigence technique est aussi l’occasion pour nous de démontrer que confort, esthétique et sécurité peuvent parfaitement coexister.
